Conditions générales de ventes


On Nathou Cousu fabrique et commercialise des produits sous la marque On Nathou Cousu.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS ON NATHOU COUSU au capital de 2.500 euros dont le siège social est situé au 17 rue Frédérick Arrondell, Hameau du Pont – 97150 SAINT MARTIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro  89195172500011, représentée par Mme Nathalie BERTHELOT, en qualité de Présidente Directrice Générale, dûment habilitée aux fins des présentes, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de On Nathou Cousu dénommée ci-après l’acheteur .

On Nathou Cousu peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou par mail à l'adresse on.nathou.cousu@gmail.com.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre On Nathou Cousu et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de On Nathou Cousu, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Elles s’appliquent à toute personne achetant un article proposé à la vente sur le site internet « on-nathou-cousu.myshopify.com ».

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’acheteur s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le Site. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par On Nathou Cousu.
On Nathou Cousu se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Capacité à contracter

L’acheteur doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. L’acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire ou le compte Paypal dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. On Nathou Cousu se réservent le droit de refuser une commande d’un acheteur avec lequel il existe un litige.

Article 3. Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de On Nathou Cousu.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.         

En Commandant le produit, l’acheteur accepte les délais indiqués par On Nathou Cousu, notamment si le produit est pré-commandé, fabriqué sur demande ou n’est pas en stock à date de commande. Si toutefois les délais peuvent être plus rapides, l’acheteur se verra informé par mail, et pourra ainsi convenir d’une date de livraison avec le vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de On Nathou Cousu ne pourra être engagée. Dans un souci d’amélioration de ses produits, On Nathou Cousu invite l’acheteur à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées via la rubrique “contact”. L’acheteur qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 14 jours tel que défini à l’article 7. 

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. 

Article 4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TGCA (Taxe Générale sur le chiffre d’affaires) applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

On Nathou Cousu se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas, et sont supportés par l’acheteur, qui doit en assurer la déclaration et le paiement aux autorités compétentes, sous sa propre responsabilité. 

Article 5. Aire géographique

On Nathou Cousu livre ses produits à travers le monde entier. La politique d’expédition est indiquée sur le site à la rubrique « Politique d’expédition ». Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Le montant de ces frais est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande. Pour les expéditions hors Europe, tous les frais de douane éventuels restent à la charge de l’acheteur.

Article 6. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Toute Commande n’est constituée que si On Nathou Cousu reçoit le paiement de l’acheteur. On Nathou Cousu n’enverra une confirmation de la commande qu’à réception du paiement. A défaut, aucune commande n’est constituée.

Article 7. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la réception de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour éventuels. Lorsque le retour gratuit est disponible, chaque commande ne peut faire l'objet que d'un retour gratuit. Les articles retournés doivent être à l'état neuf, accompagnés de tous leurs accessoires.

Vous pourrez échanger votre article avec un article semblable ou vous faire rembourser. Un échange ne peut être effectué que contre un même modèle (changement de taille seulement), et ne peut donc pas donner lieu à un remboursement partiel si le prix du modèle a été modifié depuis la commande initiale. Le remboursement intervient dans les 14 jours maximum après réception de la demande de rétractation du acheteur, sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé lors de l’achat. Toutefois, ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception de l'article retourné (Article L221-24 du code de la consommation). En cas de remboursement, merci de vous assurer que le moyen de paiement utilisé pour la commande est toujours valide. Dans le cas contraire, merci d’envoyer votre RIB dans le formulaire Contact sur le site internet.


L'exercice du droit de rétractation s'effectue en utilisant et renvoyant le formulaire ci-dessous, à l'adresse suivante : SASU On Nathou Cousu - C/O COB, Immeuble Centre d’affaires, 17 rue Frédérick Arrondell, Hameau du Pont – 97150 SAINT MARTIN, ou dans la rubrique Contact du site internet.  

A l’attention de la SASU On Nathou Cousu,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente suivante :

Commande numéro ...... (numéro de commande web) passée le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison).

Les articles retournés sont les suivants : 

Article 1 : Référence ou nom : ............................. Quantité : ....................

Article 2 : Référence ou nom : ............................. Quantité : ....................

Article 3 : Référence ou nom : ............................. Quantité : ....................

Nom du Acheteur consommateur :

Adresse du Acheteur consommateur :

Signature du Acheteur consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Article 8. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé par On Nathou Cousu. L’acheteur garantit à On Nathou Cousu qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande. Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande.

Une facture est disponible à tout moment sur simple demande.

En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera annulée, sans engager la responsabilité de On Nathou Cousu, et sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander On Nathou Cousu pour indemniser son préjudice. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.

Le prestataire de paiement est Paypal, dont les conditions générales sont accessibles sur leur site internet.

On Nathou Cousu n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’acheteur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement de l’acheteur.

En cas de difficultés ou problème de paiement, l’acheteur peut contacter On Nathou Cousu à l’aide du formulaire Contact sur le site internet.  

Article 9. Livraisons

Modalités de livraison

Les modalités de livraison seront indiquées sur le Site et validées par l’acheteur lors de la Commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les pochettes, housses de coussins et les lingettes sont envoyées par la poste en lettre suivie, au nombre de quatre maximums par envoi. Les autres livraisons sont effectuées par Colissimo.

Les livraisons par Colissimo sont sans signature.

Les délais de livraison dépendent de la zone de livraison.

Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.  Afin que les délais soient respectés, l’acheteur doit s'assurer de la conformité des informations qu'il a renseignées.

Frais de livraison

Les frais de livraison seront indiqués à l’acheteur avant tout règlement et sont facturés en supplément du prix indiqué sur le site.

Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique politique d’expédition.

Délai de livraison

On Nathou Cousu livre dans un délai de 3 jours ouvrés sur le territoire de Saint-Martin, 7 jours ouvrés pour une livraison aux Antilles Françaises, et 20 jours ouvrés pour la France et l'international. Ces délais peuvent être augmentés dans le cas d'une précommande.

Sauf cas de force majeure, On Nathou Cousu fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués.

En cas d’impossibilité de respecter ce délai de par la faute du transporteur, On Nathou Cousu ne pourra toutefois pas être tenu responsable du retard.

On Nathou Cousu fera ses meilleurs efforts pour informer l’acheteur de tout retard.
L’acheteur sera avisé par On Nathou Cousu du numéro de suivi du colis, par mail. 

 

Politique de renvoi ou d’échange

Les articles retournés doivent être à l'état neuf, accompagnés de tous leurs accessoires le cas échéant.

Vous avez 30 jours après réception du colis pour retourner vos articles s'ils ne vous plaisent pas ou si la taille ne vous convient pas. Vous pourrez échanger votre article avec un article semblable ou vous faire rembourser. Un échange ne peut être effectué que contre un même modèle et ne peut donc pas donner lieu à un remboursement partiel si le prix du modèle a été modifié depuis la commande initiale. Écrivez-nous afin de connaître la démarche à suivre. Le remboursement intervient dans les 14 jours maximum après réception de la demande de rétractation du acheteur, sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé lors de l’achat. Toutefois, ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception de l'article retourné (Article L221-24 du code de la consommation). En cas de remboursement, merci de vous assurer que le moyen de paiement utilisé pour la commande est toujours valide. Dans le cas contraire, merci d’envoyer votre RIB via le formulaire Contact sur le site internet.

Perte par le transporteur

On Nathou Cousu ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels causés à l’acheteur, quelle qu’en soit la cause, liés à la perte ou l’avarie de l’envoi par le transporteur, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

Article 10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de On Nathou Cousu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de On Nathou Cousu.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient matériels, logiciels, visuels ou sonores.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, et pourrait constituer un acte de contrefaçon, pour lequel On Nathou Cousu pourrait mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour défendre ses droits.

Article 12. Données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 

On Nathou Cousu s’engage à ne pas communiquer d’informations nominatives à de quelconques partenaires commerciaux. 

Article 13. Responsabilité

La responsabilité de On Nathou Cousu ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. 

Article 14. Archivage - Preuve

On Nathou Cousu archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de On Nathou Cousu seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15. Les garanties

Selon les articles L. 211-1 à L.212-1 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité du bien au contrat s’exerce dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien. 

Garantie légale de vice cachés : selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le délai de prescription est de 2 ans à compter de leur découverte. 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. 

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer On Nathou Cousu par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte. 

On Nathou Cousu pourra suivant les cas et à sa discrétion remplacer, ou faire réparer, ou donner un avoir à l’Acheteur pour les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre. 

Cependant, toute garantie ne s’appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le acheteur suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit. 

 

Article 16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 17. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. 

Article 18. Modification des conditions générales de vente

On Nathou Cousu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. L’acheteur est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des conditions générales de vente.